Publié le : 15 septembre 20224 mins de lecture
La défiscalisation est un moyen pour les contribuables de réduire leur impôt. Elle peut être mise en place par le biais de différents dispositifs. Les plus connus sont la loi Pinel, la loi Malraux, la loi Monuments Historiques, la loi Bouvard, la loi Censi-Bouvard et la loi Denormandie.
Dispositif de défiscalisation loi Pinel
Le dispositif Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière mis en place par le gouvernement français en 2015. Il permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 21% du prix d’achat de leur bien immobilier, sous certaines conditions. Ce dispositif s’adresse principalement aux investisseurs souhaitant acheter un bien pour le louer, afin de le mettre en location meublée. Pour bénéficier du dispositif Pinel, il est nécessaire de respecter certaines conditions, notamment celles concernant le type de bien immobilier acheté, le montant de l’investissement et la durée de la mise en location.
Dispositif de défiscalisation loi Malraux
La loi Malraux permet aux contribuables de déduire jusqu’à 30 % du montant de leurs investissements immobiliers dans les zones urbaines dégradées, dans la limite de 10 000 euros par an. Cette défiscalisation immobilière est cumulable avec d’autres dispositifs tels que la loi Duflot. Les avantages de la loi Malraux sont nombreux : elle permet de réduire ses impôts, d’investir dans l’immobilier sans apport, de bénéficier d’un crédit d’impôt pour la réhabilitation des immeubles anciens et de profiter d’une réduction de la taxe foncière.
Dispositif de défiscalisation Censi Bouvard
Le dispositif Censi-Bouvard permet aux contribuables de déduire 11 % du prix d’acquisition de leur logement neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA), dans la limite de 300 000 euros. Cette réduction d’impôt est répartie sur neuf ans et s’applique aux logements situés dans une résidence avec services (résidences pour étudiants, personnes âgées…). La loi Censi-Bouvard est une disposition fiscale française créée en 2009 et qui a pour objet de favoriser les investissements locatifs dans les résidences avec services.
Les avantages fiscaux d’une location meublée
Le LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) est un dispositif fiscal avantageux permettant de réduire ses impôts sur le revenu. En effet, en louant un bien meublé à des particuliers, le propriétaire peut bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 50 % du montant de son loyer. Cette réduction d’impôt est cumulable avec d’autres avantages fiscaux tels que la déduction des intérêts d’emprunt ou la déduction des frais de gestion. De plus, le LMNP permet de bénéficier d’une exonération de la TVA sur les loyers perçus.
Ces dispositifs permettent de réduire ses impôts en fonction de critères tels que le type de bien, l’emplacement
Les différents dispositifs de défiscalisation permettent de réduire ses impôts en fonction de critères tels que le type de bien, l’emplacement, etc. Ces dispositifs sont mis en place afin de favoriser l’investissement immobilier et de soutenir la construction. Parmi les principaux dispositifs de défiscalisation, on peut citer la loi Duflot, la loi Malraux, la loi Monuments Historiques, la loi Pinel, etc.