La retenue de garantie est un mécanisme crucial dans les contrats de travaux du bâtiment, permettant au maître d’ouvrage de se prémunir contre les risques liés à la non-conformité, aux vices cachés ou aux défauts de réalisation des travaux. Ce…
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L’attestation d’acquisition immobilière est un document officiel indispensable lors de toute transaction immobilière en France. Ce document atteste de l’acquisition d’un bien immobilier par un acheteur, officialisant ainsi la vente et sécurisant les droits de propriété. Fonctionnement et contenu de…
Lire la suiteDans cet article, nous allons vous montrer comment obtenir un acte authentique de vente. Ceci est important car cela peut vous aider à prouver que vous avez bien acheté un bien immobilier et que vous en êtes le propriétaire légitime….
Lire la suiteIl est important de connaître les informations figurant sur son relevé cadastral de propriété lorsque l’on est propriétaire d’un bien immobilier. En effet, ce document permet notamment de connaître la superficie du terrain, les limites de propriété, les constructions existantes…
Lire la suiteLe bail d’habitation est un contrat entre le bailleur et le locataire qui stipule les droits et les obligations de chacun. Ce contrat est essentiel pour garantir la sécurité des locataires et le bon fonctionnement du logement. Ce contrat permet…
Lire la suiteLe contrat de location est un document officiel qui lie le locataire et le propriétaire d’un bien immobilier. Ce contrat permet de définir les droits et les obligations de chaque partie, ainsi que les modalités du bail. En France, le…
Lire la suiteLes propriétaires bailleurs exigent souvent un dépôt de garantie ou une caution avant de louer un logement à un locataire. Ces deux termes sont souvent utilisés de manière interchangeable, mais ils désignent des choses différentes. Le dépôt de garantie est…
Lire la suiteLes locataires ont l’obligation de payer leur loyer tous les mois et de conserver une quittance de loyer en guise de preuve. En cas de litige, c’est le seul document qui fait foi. Mais parfois, il est possible de se…
Lire la suiteLorsque vous louez un logement, vous devez fournir certains documents à votre propriétaire ou à l’agence immobilière. Ces documents sont indispensables pour finaliser la transaction et vous permettre de vous installer dans votre nouveau logement. Parmi les documents obligatoires pour…
Lire la suiteLa notion de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) désigne une transaction immobilière ayant pour objet la cession d’un bien en construction ou en rénovation, avant son achèvement. Cette formule s’applique généralement aux logements neufs, mais peut aussi concerner des…
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