Aspects juridiques

Dégâts des eaux en location : qui paie entre propriétaire et locataire ?

Les dégâts des eaux sont un cauchemar que chaque locataire et propriétaire redoute. Non seulement ils causent des dommages importants, mais ils peuvent également créer des tensions et des conflits entre les parties. Face à une inondation, une fuite d’eau…

Le PLU de carnac : implications pour les propriétaires immobiliers

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document crucial pour la gestion du territoire d’une commune. Il définit les règles d’aménagement et de construction, et guide le développement urbain. À Carnac, le PLU possède des spécificités qui ont un impact…

Retenue de garantie sur facture : principes et cadre légal

La retenue de garantie est un mécanisme crucial dans les contrats de travaux du bâtiment, permettant au maître d’ouvrage de se prémunir contre les risques liés à la non-conformité, aux vices cachés ou aux défauts de réalisation des travaux. Ce…

L’attestation d’acquisition : rôle et importance en immobilier

L’attestation d’acquisition immobilière est un document officiel indispensable lors de toute transaction immobilière en France. Ce document atteste de l’acquisition d’un bien immobilier par un acheteur, officialisant ainsi la vente et sécurisant les droits de propriété. Fonctionnement et contenu de…

Comment obtenir un acte authentique de vente ?

Dans cet article, nous allons vous montrer comment obtenir un acte authentique de vente. Ceci est important car cela peut vous aider à prouver que vous avez bien acheté un bien immobilier et que vous en êtes le propriétaire légitime….

Comment obtenir un relevé cadastrale de propriété ?

Il est important de connaître les informations figurant sur son relevé cadastral de propriété lorsque l’on est propriétaire d’un bien immobilier. En effet, ce document permet notamment de connaître la superficie du terrain, les limites de propriété, les constructions existantes…

Location : à quoi sert un bail d’habitation ?

Le bail d’habitation est un contrat entre le bailleur et le locataire qui stipule les droits et les obligations de chacun. Ce contrat est essentiel pour garantir la sécurité des locataires et le bon fonctionnement du logement. Ce contrat permet…

Peut-on louer sans contrat de location ?

Le contrat de location est un document officiel qui lie le locataire et le propriétaire d’un bien immobilier. Ce contrat permet de définir les droits et les obligations de chaque partie, ainsi que les modalités du bail. En France, le…

Quelle est la différence entre caution et dépôt de garantie ?

Les propriétaires bailleurs exigent souvent un dépôt de garantie ou une caution avant de louer un logement à un locataire. Ces deux termes sont souvent utilisés de manière interchangeable, mais ils désignent des choses différentes. Le dépôt de garantie est…

Quel document peut remplacer quittance de loyer ?

Les locataires ont l’obligation de payer leur loyer tous les mois et de conserver une quittance de loyer en guise de preuve. En cas de litige, c’est le seul document qui fait foi. Mais parfois, il est possible de se…