Aspects juridiques

Le bail mobilité et airbnb : quelles compatibilités ?

Le bail mobilité, solution récente pour les locataires en situation de mobilité professionnelle ou étudiante, gagne en popularité. Parallèlement, Airbnb révolutionne le marché locatif. Leur rencontre soulève des questions cruciales sur la compatibilité juridique et pratique. Analyse des clauses contractuelles…

Lire la suite

Quel est le délai légal pour signer un compromis de vente ?

Acquérir un bien immobilier représente un investissement majeur. La signature du compromis de vente, acte juridique engageant acheteur et vendeur, est une étape cruciale. Cependant, une question revient fréquemment : quel est le délai légal pour signer ce document ?…

Lire la suite

Procédure et implications de la vente de biens communaux

Les biens communaux, tels que les forêts, les terres agricoles ou les bâtiments publics, représentent un patrimoine collectif précieux pour les communes. La vente de ces biens peut parfois s’avérer nécessaire, mais elle soulève des questions importantes concernant la procédure…

Lire la suite

Éléments essentiels d’un contrat de location conforme à la loi

La location d’un bien immobilier implique un engagement contractuel crucial. Pour garantir une relation locative harmonieuse et éviter les litiges, il est essentiel de s’assurer que le contrat de location respecte les exigences légales en vigueur. Informations essentielles à mentionner…

Lire la suite

Comment rédiger un avenant de bail locatif en bonne et due forme ?

Imaginons que vous soyez propriétaire d’un appartement à Paris et que vous souhaitiez augmenter le loyer de 2% pour tenir compte de l’indice du coût de la construction (ICC). Ou bien, vous êtes locataire d’un logement à Lyon et désirez…

Lire la suite

Donation à un petit-enfant mineur : stratégies fiscales pour l’immobilier

Le marché immobilier reste un vecteur privilégié pour transmettre un patrimoine aux générations futures. Parmi les options disponibles, la donation s’avère souvent attractive, mais elle soulève des questions spécifiques lorsqu’il s’agit d’un enfant mineur. Enjeux fiscaux de la donation immobilière…

Lire la suite

Garanties indispensables dans une assurance habitation

L’assurance habitation est un élément incontournable de la gestion d’un bien immobilier. Face aux aléas de la vie et aux risques divers qui peuvent survenir, il est crucial de se protéger et de choisir une assurance qui offre une couverture…

Lire la suite

Dépôt et cautionnement : différences et implications pour les locataires

Imaginez que vous venez de signer un bail pour un appartement à Paris, et que le propriétaire vous demande un dépôt de garantie de 1500€ et un cautionnement personnel avec votre mère. Vous vous demandez peut-être : « Quelle est la…

Lire la suite

Rédiger une attestation d’hébergement et de prise en charge valide

L’importance de l’attestation d’hébergement et de prise en charge Une attestation d’hébergement et de prise en charge (AHPC) est un document administratif essentiel pour les personnes souhaitant séjourner en France. Elle sert à prouver que vous disposez d’un logement et…

Lire la suite

Bail professionnel ou commercial : quel contrat choisir pour votre activité ?

Imaginons un artisan boulanger, Paul, souhaitant ouvrir sa première boutique à Paris. Face à la multitude d’options, il se retrouve à devoir choisir le type de bail qui convient le mieux à son activité. Le bail professionnel, plus flexible, ou…

Lire la suite

Plan du site