Aspects juridiques

Quelle est la durée de validité d’une offre d’achat immobilière ?

Avez-vous déjà imaginé trouver la maison de vos rêves, rédiger une offre d’achat pleine d’espoir, et puis… attendre ? L’attente peut être longue et stressante, surtout si vous ignorez combien de temps votre offre reste valable. La question de la…

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Attestation d’assurance scolaire pacifica : couverture et particularités

Chaque année, de nombreux accidents surviennent dans les établissements scolaires. Selon des données récentes, un nombre important d’accidents scolaires sont recensés annuellement, soulignant l’importance cruciale d’une assurance scolaire complète. L’assurance scolaire joue un rôle essentiel en offrant une protection financière…

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Sécuriser son dossier de location : l’importance du filigrane

La recherche d’un logement est une étape cruciale, impliquant le partage de données personnelles délicates. Votre carte d’identité, vos preuves de revenus, vos informations bancaires… autant d’éléments précieux qui, en cas de divulgation, pourraient être exploités à des fins malveillantes….

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Quelle est la durée de validité d’un diagnostic amiante ?

Vous vous demandez si votre diagnostic amiante est toujours valide ? Il est crucial de s’en assurer pour éviter des problèmes juridiques et sanitaires. L’amiante, autrefois largement utilisé dans la construction, est désormais reconnu comme un danger majeur pour la…

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Conséquences juridiques d’un bail meublé pour un logement non meublé

Votre appartement vide est-il loué meublé ? Attention aux pièges ! Une simple erreur de qualification peut avoir des conséquences juridiques importantes. En France, la distinction entre un contrat de location meublée et un contrat de location vide repose sur…

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Éléments essentiels à inclure dans un dossier technique immobilier

Imaginez : vous êtes sur le point d’acquérir la maison de vos rêves. Tout semble idéal, jusqu’à ce qu’après la signature, vous découvriez des problèmes cachés, comme une installation électrique non conforme ou la présence d’amiante. Ces mauvaises surprises peuvent…

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Apport immobilier à une SCI : avantages et considérations fiscales

Imaginez une famille, les Dubois, confrontée à une situation délicate : un héritage immobilier indivis entre trois frères et sœurs, source de tensions et de blocages. Les décisions concernant la gestion et l’entretien de la maison familiale tournent au casse-tête,…

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Rédiger un bail de colocation : points essentiels à inclure

Sarah et Marc se sont retrouvés devant un juge à cause d’un dégât des eaux… tout ça parce que leur bail de colocation était lacunaire. Le bail de colocation est un document fondamental qui régit les relations entre les colocataires…

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L’état des lieux de sortie est-il vraiment obligatoire ?

Clés rendues, caution toujours en suspens… L’état des lieux de sortie est-il la clé pour éviter les conflits ? Ou bien, imaginez-vous quittant votre appartement, et le propriétaire ne vous propose pas d’état des lieux. Que faire ? L’état des…

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Délai de rétractation après la signature d’un compromis de vente

Vous avez signé un compromis de vente, le rêve de devenir propriétaire semble se concrétiser… mais un doute subsiste ? Le délai de rétractation est là pour vous. Ce dispositif légal permet à l’acquéreur non professionnel de se désengager d’une…

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