Imaginez une famille, les Dubois, confrontée à une situation délicate : un héritage immobilier indivis entre trois frères et sœurs, source de tensions et de blocages. Les décisions concernant la gestion et l’entretien de la maison familiale tournent au casse-tête,…
Lire la suiteSarah et Marc se sont retrouvés devant un juge à cause d’un dégât des eaux… tout ça parce que leur bail de colocation était lacunaire. Le bail de colocation est un document fondamental qui régit les relations entre les colocataires…
Lire la suiteClés rendues, caution toujours en suspens… L’état des lieux de sortie est-il la clé pour éviter les conflits ? Ou bien, imaginez-vous quittant votre appartement, et le propriétaire ne vous propose pas d’état des lieux. Que faire ? L’état des…
Lire la suiteVous avez signé un compromis de vente, le rêve de devenir propriétaire semble se concrétiser… mais un doute subsiste ? Le délai de rétractation est là pour vous. Ce dispositif légal permet à l’acquéreur non professionnel de se désengager d’une…
Lire la suiteLa propriété immobilière, pilier central de notre système juridique et économique, confère à son titulaire un ensemble de prérogatives étendues sur un bien foncier ou bâti. Il s’agit bien plus qu’une simple possession matérielle ; c’est un droit subjectif, reconnu…
Lire la suiteLe cadre juridique des relations locatives en France est précis, et parmi les textes essentiels, l’article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 occupe une place centrale. Souvent méconnu du grand public, cet article définit la procédure…
Lire la suiteVous quittez votre colocation plus tôt que prévu ? Un préavis réduit est peut-être possible, mais attention aux règles du jeu ! La colocation, souvent synonyme de convivialité et de partage, implique également des responsabilités, notamment en matière de bail….
Lire la suiteLe bail mobilité, solution récente pour les locataires en situation de mobilité professionnelle ou étudiante, gagne en popularité. Parallèlement, Airbnb révolutionne le marché locatif. Leur rencontre soulève des questions cruciales sur la compatibilité juridique et pratique. Analyse des clauses contractuelles…
Lire la suiteAcquérir un bien immobilier représente un investissement majeur. La signature du compromis de vente, acte juridique engageant acheteur et vendeur, est une étape cruciale. Cependant, une question revient fréquemment : quel est le délai légal pour signer ce document ?…
Lire la suiteLes biens communaux, tels que les forêts, les terres agricoles ou les bâtiments publics, représentent un patrimoine collectif précieux pour les communes. La vente de ces biens peut parfois s’avérer nécessaire, mais elle soulève des questions importantes concernant la procédure…
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