Aspects juridiques

Quel document peut remplacer quittance de loyer ?

Les locataires ont l’obligation de payer leur loyer tous les mois et de conserver une quittance de loyer en guise de preuve. En cas de litige, c’est le seul document qui fait foi. Mais parfois, il est possible de se…

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Quels sont les documents obligatoires pour une location ?

Lorsque vous louez un logement, vous devez fournir certains documents à votre propriétaire ou à l’agence immobilière. Ces documents sont indispensables pour finaliser la transaction et vous permettre de vous installer dans votre nouveau logement. Parmi les documents obligatoires pour…

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VEFA : qu’est qu’une vente en l’état de futur achèvement ?

La notion de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) désigne une transaction immobilière ayant pour objet la cession d’un bien en construction ou en rénovation, avant son achèvement. Cette formule s’applique généralement aux logements neufs, mais peut aussi concerner des…

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