Aspects juridiques

Durée d’un bail : impact sur la fiscalité du propriétaire

Prenons l’exemple de deux propriétaires à Lyon. Le premier loue son appartement pendant 3 ans, le second signe un bail de 10 ans. Leurs situations fiscales seront-elles identiques ? La réponse est non. La durée du bail est un facteur…

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Créer un syndic bénévole : guide pratique pour une gestion transparente et efficace

La gestion d’une copropriété peut s’avérer complexe et coûteuse. La création d’un syndic bénévole offre une alternative intéressante pour les copropriétaires souhaitant prendre en main la gestion de leur immeuble et optimiser les coûts. Ce mode de gestion, souvent préféré…

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Les diagnostics obligatoires pour mettre un bien en location

Le marché immobilier français est soumis à des réglementations strictes, en particulier pour la location. Les propriétaires doivent respecter un ensemble de diagnostics obligatoires pour garantir la sécurité et la santé des locataires, ainsi que la conformité aux normes environnementales….

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Gérer un locataire qui ne paie pas son loyer : solutions légales

Imaginez un propriétaire, investissant dans un bien immobilier à Paris, qui se retrouve confronté à un locataire ne payant pas son loyer. Cette situation, malheureusement courante, peut engendrer un véritable cauchemar financier et juridique pour le propriétaire. Face à un…

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Syndic de copropriété : un rôle crucial dans l’immobilier collectif

La copropriété est un mode de propriété immobilière qui regroupe plusieurs propriétaires dans un même immeuble. Chaque copropriétaire possède un lot privatif et une part dans les parties communes. La gestion de ce bien collectif nécessite une organisation rigoureuse, assurée…

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Aspects juridiques de la succession pour un célibataire sans enfant

La succession est un aspect essentiel de la planification patrimoniale, qui permet de garantir la transmission de ses biens après son décès. Pour un célibataire sans enfant, les enjeux spécifiques de la succession requièrent une attention particulière pour s’assurer que…

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Réglementation des immeubles de grande hauteur : ce qu’il faut savoir

Les immeubles de grande hauteur, emblèmes de la modernité et de la croissance urbaine, sont soumis à des réglementations spécifiques, essentielles pour garantir la sécurité, la durabilité et l’intégration harmonieuse de ces structures dans l’environnement. Normes internationales pour les immeubles…

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Entretien des gouttières : responsabilité du locataire ou du propriétaire ?

Un problème de gouttières peut rapidement devenir un véritable cauchemar pour le locataire et le propriétaire. Fuites, infiltrations d’eau, dommages aux fondations… les conséquences d’un entretien négligé peuvent être coûteuses et générer des tensions entre les deux parties. Qui est…

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Modèle de lettre pour mandater un huissier : résiliation de bail

Imaginez cette situation : vous êtes propriétaire d’un appartement loué à un locataire qui ne paie pas son loyer depuis plusieurs mois. Malgré vos tentatives de contact, la situation ne se résout pas. Vous êtes confronté à une impasse et…

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Droit de passage : interprétation de l’article 682 du code civil

Le droit de passage est un concept crucial en droit immobilier. Il permet à un propriétaire d’accéder à son bien en traversant un terrain appartenant à un tiers. Un fondement juridique complexe L’article 682 du Code civil est un texte…

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