Publié le : 15 septembre 20224 mins de lecture
La notion de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) désigne une transaction immobilière ayant pour objet la cession d’un bien en construction ou en rénovation, avant son achèvement. Cette formule s’applique généralement aux logements neufs, mais peut aussi concerner des biens anciens en cours de rénovation. La VEFA présente de nombreux avantages, notamment pour les investisseurs souhaitant louer leur bien une fois achevé. Toutefois, elle comporte également des risques qu’il convient de prendre en compte avant de se lancer. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir en détail ce qu’est la vente en l’état futur d’achèvement, ses avantages et ses inconvénients.
Acte de vente d’un logement en l’état futur d’achèvement
Le bien immobilier est un logement en vente en l’état futur d’achèvement. La VEFA est une vente en l’état de futur achèvement. Le contrat de VEFA est un contrat de vente conclu entre un vendeur et un acheteur en vue de la réalisation d’un bien immobilier. La VEFA permet à l’acheteur de devenir propriétaire d’un bien immobilier avant sa livraison. Le bien est donc acheté en l’état futur d’achèvement et la livraison est réalisée par le vendeur une fois le bien immobilier achevé.
Particularité de la vente en VEFA
La particularité de la vente en VEFA réside dans le fait que le vendeur s’engage à livrer un bien immobilier à un acheteur, à une date ultérieure, une fois que les travaux de construction auront été achevés. Cela permet à l’acheteur de bénéficier d’un bien neuf, sans avoir à supporter les coûts de construction. De plus, la VEFA permet de bénéficier d’un crédit immobilier à taux avantageux, puisque les banques considèrent que le bien est déjà construit et qu’il n’y a donc pas de risque de non-achèvement des travaux.
Contrat VEFA
Le contrat de VEFA est un contrat de vente qui permet à l’acheteur de devenir propriétaire d’un bien immobilier avant sa réalisation. La VEFA est une vente en l’état futur d’achèvement. Ce type de contrat est souvent utilisé dans le cadre de la construction d’un bien immobilier neuf. Il permet à l’acheteur de bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) et de la TVA réduite. La VEFA est régie par les articles 1792 et suivants du Code civil.
Frais de notaire en VEFA
Il y a quelques années, les acheteurs d’un bien immobilier ne payaient pas de frais de notaire lors de l’achat d’un bien en VEFA. Cela a changé en 2016, lorsque le ministère de la Justice a introduit des frais de notaire pour les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA). Ces frais ont été fixés à 1 % du prix de vente du bien immobilier, et sont à la charge de l’acheteur. Les frais de notaire en VEFA peuvent être un frein pour les acheteurs, surtout lorsqu’ils sont déjà en train de négocier le prix d’un bien immobilier. Cependant, il est important de noter que les frais de notaire sont un investissement, et que l’acheteur ne les récupérera pas lors de la revente du bien.