La propriété immobilière, pilier central de notre système juridique et économique, confère à son titulaire un ensemble de prérogatives étendues sur un bien foncier ou bâti. Il s’agit bien plus qu’une simple possession matérielle ; c’est un droit subjectif, reconnu…
Lire la suiteLe cadre juridique des relations locatives en France est précis, et parmi les textes essentiels, l’article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 occupe une place centrale. Souvent méconnu du grand public, cet article définit la procédure…
Lire la suiteVous quittez votre colocation plus tôt que prévu ? Un préavis réduit est peut-être possible, mais attention aux règles du jeu ! La colocation, souvent synonyme de convivialité et de partage, implique également des responsabilités, notamment en matière de bail….
Lire la suiteLe bail mobilité, solution récente pour les locataires en situation de mobilité professionnelle ou étudiante, gagne en popularité. Parallèlement, Airbnb révolutionne le marché locatif. Leur rencontre soulève des questions cruciales sur la compatibilité juridique et pratique. Analyse des clauses contractuelles…
Lire la suiteAcquérir un bien immobilier représente un investissement majeur. La signature du compromis de vente, acte juridique engageant acheteur et vendeur, est une étape cruciale. Cependant, une question revient fréquemment : quel est le délai légal pour signer ce document ?…
Lire la suiteLes biens communaux, tels que les forêts, les terres agricoles ou les bâtiments publics, représentent un patrimoine collectif précieux pour les communes. La vente de ces biens peut parfois s’avérer nécessaire, mais elle soulève des questions importantes concernant la procédure…
Lire la suiteLa location d’un bien immobilier implique un engagement contractuel crucial. Pour garantir une relation locative harmonieuse et éviter les litiges, il est essentiel de s’assurer que le contrat de location respecte les exigences légales en vigueur. Informations essentielles à mentionner…
Lire la suiteImaginons que vous soyez propriétaire d’un appartement à Paris et que vous souhaitiez augmenter le loyer de 2% pour tenir compte de l’indice du coût de la construction (ICC). Ou bien, vous êtes locataire d’un logement à Lyon et désirez…
Lire la suiteLe marché immobilier reste un vecteur privilégié pour transmettre un patrimoine aux générations futures. Parmi les options disponibles, la donation s’avère souvent attractive, mais elle soulève des questions spécifiques lorsqu’il s’agit d’un enfant mineur. Enjeux fiscaux de la donation immobilière…
Lire la suiteImaginez que vous venez de signer un bail pour un appartement à Paris, et que le propriétaire vous demande un dépôt de garantie de 1500€ et un cautionnement personnel avec votre mère. Vous vous demandez peut-être : « Quelle est la…
Lire la suite